Conclu entre un organisme de formation et un stagiaire à titre individuel et à ses frais personnels (articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

C'EST DU JOLI !, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 899 003 271, dont le siège social est situé 34 rue de Romainville, 93260 Les Lilas, représentée par Madame Floriane PELLETIER en sa qualité de gérante,

exerçant l'activité de formation professionnelle continue sous la marque Ventilo Care,

Ci-après dénommée « l'Organisme de formation »,

D'UNE PART,

ET :

Toute personne physique procédant à une inscription à la formation Ventilo Care, agissant à titre personnel et à ses frais propres,

Ci-après dénommée « le Stagiaire »,

D'AUTRE PART, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 — OBJET

En exécution du présent contrat, l'Organisme de formation s'engage à dispenser au Stagiaire l'action de formation intitulée « Ventilo Care », dont l'objectif est de permettre aux professionnels de l'accompagnement (coachs sportifs, professionnels de la nutrition, praticiens du bien-être, accompagnants en gestion des émotions) d'intégrer une lecture hormonale de la péri/ménopause dans leur pratique professionnelle, sans sortir de leur cadre de compétence.

Le programme détaillé de la formation, ses objectifs pédagogiques, sa nature et les moyens pédagogiques et techniques mobilisés font l'objet d'un document de présentation pédagogique tenu à la disposition du Stagiaire.

ARTICLE 2 — NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTION DE FORMATION

La formation est dispensée intégralement à distance, sous forme de modules en ligne accessibles de manière asynchrone. Elle relève de la catégorie des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail.

Date de début de la formation : la date de validation de la commande, telle qu'enregistrée par la plateforme de paiement.

Modalités d'accès : accès permanent aux modules de la formation à compter de la date d'inscription, sans limitation de durée.

ARTICLE 3 — PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le prix de la formation est fixé à 588 € TTC (cinq cent quatre-vingt-huit euros toutes taxes comprises), réglé par le Stagiaire par voie électronique.

ARTICLE 4 — DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le Stagiaire dispose d'un délai de dix (10) jours, à compter de la signature du présent contrat, pour se rétracter. Il en informe l'Organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'en attester la réception.

ARTICLE 5 — INTERRUPTION DE LA FORMATION

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'Organisme de formation ou en cas d'abandon du fait du Stagiaire pour un motif légitime dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités prévues à l'article L.6353-7 du Code du travail. Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur.

ARTICLE 6 — DIFFÉRENDS ÉVENTUELS

Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'Organisme de formation.

En cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent contrat et l'accepter dans son intégralité. Cette acceptation, associée aux informations d'inscription enregistrées (nom, email, date et heure), vaut signature électronique du présent contrat.